La Législation

Tout l'équipe de notre association reste disponible pour vous renseigner et vous orienter dans vos démarches de légalisation.

Vous trouverez dans cet espace les éléments nécessaires et les documents à réunir afin de préparer votre ADP (Autorisation de Détention Préfectorale) ou votre CDC (Certificat de Capacité).

En fonction des demandes exprimées, certains Délégués sont amenés à prévoir des ateliers de travail... Renseignez-vous !

Contacts

Muriel 10.04.2019 09:33

Bonjour, je suis dans le lot et Garonne et j ai une tortue grecque actuellement adulte que l on m a donné lorsqu’ elle était bébé. Dois je la déclarer? Merci

Adrien 11.03.2017 14:26

Bonjour,je suis en belgique et j ai acheter une trachémys scripta elegans en 2014(je n ai pas la preuve de l achat),jai les bonne instalation,i a t il un risque

LTS 24.05.2016 10:43

Pour être en règle, il convient d'acquérir des tortues auprès d'éleveurs déclarés, qui remettent les papiers indispensables.

LTS 24.05.2016 10:42

Quand des tortues proviennent des amis d'amis d'amis, leur origine licite ne peut être prouvée et le cas demeure inextricable.

CORINNE 22.05.2016 12:17

bonjour,
une amie d'un ami m'a donner 3 bébés tortues, j'ai lu que j'étais hors la loi ...comment y remédier ?

Christian 18.03.2016 21:55

Il y a 3 ans, l'acquisition était légale en Belgique, pas en France... et c'est encore le cas! Aberration européenne. Dans quel département PACA êtes-vous?

magali 18.03.2016 18:31

Bonjour, j'ai acheté il y a 3 ans une TSS en Belgique. J'ai appris récemment qu'il me fallait un CDC pour m'éviter d'être hors la loi. Comment faire?