L'Autorisation de Détention Préfectorale

Voici les étapes pour constituer un dossier de demande d'Autorisation de Détention Préfectorale (Maximum 6 tortues adultes):

1) Remplir les documents CERFA n° 12446, 12447, 12448.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12448.do

2) Aller faire parapher le document 12448 en mairie ou au commisariat (ne pas oublier de faire plusieurs copies des documents d'entrées et de sorties car elles serviront tout au long de votre élevage) --> remplir uniquement le nom, prénom et adresse.
et "ouvert le" (date à laquelle vous ouvrez le registre)

3) Réunir toutes les preuves de l'origine de vos tortues: CITES, témoignages, attestations, bons de cession.

4) Faire des photos de vos tortues: dossière/ plastron/profil, si possible vue de derrière.
Sur votre feuille vous notez en titre : identification par système photographique en suivant la date, l'espèce, le nom que vous avez donné à votre tortue, sa date de naissance, si inconnue la date d'acquisition, sa taille et son poids et à suivre les photos (sur du papier millimétré c'est mieux)

5) Faire des photos des enclos ou terrarium.
Ne pas oublier de mettre un titre : enclos n°1 des testudos hermanni (par exemple) et une légende (abreuvoir, abri, serre etc...)

6) Faire pucer vos tortues

7) Faire une liste des livres que vos possédez sur les tortues ou NAC. Et une liste de l'alimentation.

8) Téléphoner à la DDPP de votre région pour voir avec elle où elle souhaite que le dossier soit envoyé (DDPP ou préfecture) et en combien d'exemplaires.

9) Faire une photocopie de votre carte d'adhésion à votre association.

10) Si vous êtes titulaire d'un CDC pour d'autres espèces copie de l' arrêté préfectoral

11) Plan ou photos de votre local (ou terra) de quarantaine

12) Plan ou photos de vos caisses d'hibernation

14) Plan cadastral

15) Il peut être également utile d'ajouter un paragraphe sur " l'actualisation permanente des connaissances "et bien sûr toujours un titre et une légende pour accompagner plans et photos et ne pas oublier de garder une copie du dossier pour vous.

 Et surtout, envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception

Le bon de cession

Les Délégués Départementaux de LTS peuvent vous aider à la constitution de votre dossier. N'hésitez pas à les contacter.

Le Bureau

Rolande FALLERI 26.09.2016 15:47

Bonjour,
Je souhaite adopter une tortue en 2017. Je suis en train de préparer un enclos et le dossier ADP. J'aurais aimé être aidée. RF Pernes (84)